Politique
Politique de droits d'auteur
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La présente politique de droits d'auteur définit les règles relatives à la propriété
intellectuelle des contenus publiés sur le site belphirovent.com, ainsi que les modalités de
signalement des contenus présumés illicites et les procédures de contre-notification
applicables.
Propriété des contenus
L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux
textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et
compilations de données, est la propriété exclusive de la société ou de ses concédants de
licence. Ces éléments sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit
d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée
est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Licence d'utilisation limitée
La société accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non
transférable pour accéder au site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non
commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle et peut être
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Marques déposées
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la propriété de la société ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucun élément du
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ces marques sans l'accord écrit préalable du titulaire des droits. Toute utilisation non
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Signalement de contenus illicites
Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site enfreint vos droits d'auteur ou de
propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre une notification écrite à l'attention du
service juridique. Cette notification doit inclure une description détaillée de l'œuvre
protégée, l'URL exacte du contenu présumé illicite, vos coordonnées complètes, une
déclaration de bonne foi, et une affirmation sous peine de parjure de l'exactitude des
informations fournies.
Procédure de contre-notification
Si vous êtes l'auteur d'un contenu qui a été retiré suite à une notification de
violation présumée, vous disposez du droit de soumettre une contre-notification. Celle-ci
doit contenir votre identification complète, votre consentement à la juridiction compétente,
une déclaration sous peine de parjure attestant de la bonne foi de votre réclamation, et
votre acceptation du service de procédure. La société examinera chaque dossier
individuellement.
Exclusion de responsabilité
La société s'efforce de garantir l'exactitude et la légalité de tous les contenus
publiés sur son site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions
ou violations involontaires de droits de tiers. En cas de découverte d'un contenu
illicite, la société s'engage à agir promptement pour le retirer ou le rendre
inaccessible, conformément aux dispositions légales applicables en Suisse.
Modifications de la politique
La société se réserve le droit de modifier la présente politique de droits d'auteur à
tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur
cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement
cette politique pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de
l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à son
interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton
de domicile de la société, sous réserve des attributions légales impératives. En cas de
contradiction entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
Contact pour les réclamations
Pour toute question relative aux droits d'auteur, toute demande d'autorisation
d'utilisation, ou tout signalement de contenu présumé illicite, l'utilisateur est
invité à contacter le service juridique par voie électronique. Les demandes sont traitées
dans un délai raisonnable, généralement sous quatorze jours ouvrables, sous réserve de la
complexité du dossier soumis.
Conservation des données
Les notifications de violation et les contre-notifications sont conservées par la société
pendant la durée nécessaire au traitement du litige et au respect des obligations légales.
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confidentialité du site. Aucune information n'est communiquée à des tiers sans fondement
juridique valable.